représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Enedis

au comité du système de distribution publique d'électricité

2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions

président du comité du système de distribution publique d'électricité

membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun

Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

titulaire

président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS

représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

titulaire

président du comité du système de distribution publique d'électricité

de son mandat de sénateur de la Gironde

à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Enedis

au comité du système de distribution publique d'électricité

2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions

sur le projet de loi n° 173 (2016-2017)

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau de Distribution France (ERDF)

représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

exerce les fonctions de président du conseil à l'électrification rurale

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant du ministre ordonnateur disposant des crédits des programmes pour le financement des aides à l'électrification rurale

Le sous-directeur chargé des affaires générales à la direction générale de l'énergie et du climat, ou son représentant

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant des conseils départementaux

au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique

représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire, ou son représentant

Article 2

sénateur de la Gironde

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

sénateur de la Gironde

ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

sénateur de la Gironde

à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)